Malgré la crise, les Française restent généreux a l’égard des associations. Ils donnent, en moyenne, deux milliard par an. Cet altruisme est également bon pour le portefeuille puisqu’il est récompensé par des avantages fiscaux. Alors n’attendez plus pour faire votre BA ! A qui donner ? Consentir à une donation à une association n’est possible […]

Le président d’une association en tant que « producteur » de son site internet, n’est responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans […]