Malgré la crise, les Française restent généreux a l’égard des associations. Ils donnent, en moyenne, deux milliard par an. Cet altruisme est également bon pour le portefeuille puisqu’il est récompensé par des avantages fiscaux. Alors n’attendez plus pour faire votre BA !
A qui donner ?
Consentir à une donation à une association n’est possible que si celle-ci est reconnue d’utilité publique. Elle doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement.
Entrent également dans cette catégorie les :
- fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société de groupe) ;
- fondations universitaires ou partenariales ;
- fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historique privés ;
- établissements agréés d’enseignements supérieur ou artistique ;
- organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME) ;
- association culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Si toute les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne font pas l’objet de réductions fiscales. Pour donner droit à l’avantage fiscal, l’association doit fonctionner de manière désintéressé et ne pas être réservée à un groupe restreint de personne (cf. le centre des impôts pour en savoir plus). Ainsi, les donc octroyés aux associations d’élèves ou d’ancien combattants ne font pas l’objet de réduction d’impôt.
Enfin, le versement ne doit pas avoir de contrepartie au profit de la personne versante. Il doit s’agir d’un geste désintéressé qui n’engendre pas « l’achat » d’un bien ou d’un service rendu par l’association.
Faite votre donation par acte notarié : cela vous évitera toute contestation ultérieure et sécurisera votre geste.
Combien et comment ?
Le montant total des dons déclarés représentait, en 2010, 1 955 438 €. Le don moyen le plus fréquemment versé avoisine les 50 € (Baromètre France générosités-CerPhi, Edition 2012).
Les formes de dons peuvent être multiples. Mais il s’agit essentiellement de versements par chèque (59 %).
Il peut également s’agit de la donation d’un bien immobilier, d’une collection ou d’un objet …
Pourquoi ?
Les premières causes évoquées par les donateurs sont la cause soutenue par l’association (55%), l’efficacité de l’action mené (51%) et la transparence financière (44%). L’avantage fiscal que l’on peut en retirer n’est pas négligeable. Un français sur deux reconnaît d’ailleurs le faire dans cet objectif. Le montant de la réduction d’impôt varie selon l’organisme bénéficiaire :
- pour les œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique, la réduction est de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
- pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté; la réduction atteint les 75 % des sommes versées dans la limite de 521 € (pour les revenus 2012). Au delà de ce plafond, la réduction est ramené à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes ou ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
L’association qui bénéficie de vos dons doit vous délivrer un reçu fiscal. Conservez-les pendant 3 ans, car l’administration peut vous en demander une copie.
