Toute association déclarée peut percevoir des cotisations, des dons manuels, des subventions publiques (sauf les associations cultuelles) et les recettes de ses activités. Les legs et donations sont réservés à certaines associations : d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans, reconnues d’utilité publique, cultuelles, ou inscrites en Alsace-Moselle. Chaque ressource a son compte dans le plan comptable associatif (règlement ANC n° 2018-06) et ses règles fiscales.
Vue d’ensemble
| Ressource | Qui peut la recevoir | Compte (règlement ANC 2018-06) | À retenir |
|---|---|---|---|
| Cotisations | Toute association déclarée | 7561 sans contrepartie, 7562 avec contrepartie | Montant fixé selon les statuts |
| Dons manuels | Toute association déclarée | 75411 | Reçu fiscal seulement si l’association est éligible |
| Abandons de frais des bénévoles | Associations éligibles au mécénat | 75412 | Voir les frais des bénévoles |
| Mécénat | Toute association, avantage fiscal si éligible | 7542 | Produit à la signature de la convention |
| Legs, donations, assurances-vie | Associations ayant la capacité (voir plus bas) | 7543 et sous-comptes | Déclaration au préfet |
| Subventions | Association déclarée, immatriculée au répertoire Sirene, hors associations cultuelles | 74 Subventions d’exploitation (plan comptable général) | Produit à la notification |
| Parrainage | Toute association | 7063 | Recette commerciale |
| Ventes et prestations | Toute association | 706, 707 | Fiscalité selon le caractère lucratif |
Les cotisations des membres
L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 permet à toute association déclarée de percevoir les cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par les statuts ou l’assemblée générale.
Une cotisation est « sans contrepartie » (7561) quand elle ne donne droit qu’à l’assemblée générale, à des publications ou à des biens de faible valeur ; les autres vont en 7562. Elle se comptabilise à l’encaissement, ou dès l’appel si l’association peut en exiger le paiement en justice.
Une cotisation sans contrepartie réelle peut ouvrir droit à la réduction d’impôt des dons : voir les reçus fiscaux.
Les dons manuels
Le don manuel se fait sans acte notarié : espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire, ou bien meuble remis en nature. Toute association déclarée peut en recevoir. Un immeuble, lui, exige un acte notarié.
Si l’association est éligible au mécénat, le donateur obtient une réduction d’impôt : 66 % du don pour un particulier, dans la limite de 20 % de son revenu imposable, 60 % pour une entreprise dans la limite d’un plafond. Taux majorés et plafonds sont détaillés dans la page sur les reçus fiscaux.
Les dons en argent vont au compte 75411 « Dons manuels ». Un don en nature destiné à être revendu (vêtements pour une braderie solidaire, par exemple) est enregistré en produit au moment de la vente, en 7073 « Ventes de dons en nature ».
S’il a une valeur significative et peut être inventorié, il figure avant la vente en engagements reçus, hors bilan. Un don en nature utilisé tel quel peut être valorisé en classe 8 (voir plus bas).
Legs, donations et libéralités
Définition
Une libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens au profit d’une autre (article 893 du code civil). Elle prend deux formes : la donation entre vifs, passée devant notaire, ou le testament, qui produit un legs au décès.
Quelles associations peuvent les recevoir
Selon associations.gouv.fr et l’article 6 de la loi de 1901, peuvent accepter donations et legs :
- les associations déclarées depuis au moins trois ans dont toutes les activités relèvent de l’intérêt général au sens de l’article 200, 1, b du CGI ;
- les associations reconnues d’utilité publique ;
- les associations cultuelles, c’est-à-dire, au sens de l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905, celles qui ont exclusivement pour objet l’exercice d’un culte (au moins sept membres majeurs) ;
- les associations inscrites au registre du tribunal en Alsace-Moselle ;
- les unions d’associations familiales agréées.
Le dernier alinéa de l’article 6 dispense des trois ans les associations d’assistance, de bienfaisance ou de recherche scientifique ou médicale déclarées avant la loi du 31 juillet 2014 qui avaient déjà accepté une libéralité ou obtenu un avis favorable. Une association de parents d’élèves créée l’an dernier ne peut donc pas accepter un legs, mais elle peut recevoir des dons manuels.
La démarche
La libéralité est déclarée au préfet du département du siège (article 910 du code civil et décret n° 2007-807 du 11 mai 2007). Pour une donation, c’est l’association qui la déclare ; pour un legs, c’est le notaire chargé de la succession, après avoir informé l’association. Le préfet a quatre mois pour s’opposer si l’association n’a pas la capacité juridique ou ne peut pas employer la libéralité conformément à son objet ; ce pouvoir ne vise pas les associations reconnues d’utilité publique. Une association qui n’a reçu ni donation ni legs depuis cinq ans peut interroger le préfet à l’avance sur sa capacité.
En comptabilité
Le legs est comptabilisé à son acceptation par l’organe désigné par les statuts (ou à l’entrée en jouissance si elle est postérieure), la donation à la signature de l’acte, l’assurance-vie à la réception des fonds. Avant, le bien figure en engagements reçus, hors bilan. La contrepartie va en produit (compte 7543 et ses sous-comptes), ou en fonds propres si le testateur ou le donateur a demandé de renforcer les fonds propres de l’association.
Modèle de délibération, à adapter à l’organe que désignent vos statuts : « Le conseil d’administration accepte le legs consenti à l’association par [nom] aux termes de son testament du [date], à concurrence de l’actif net, et donne pouvoir au président pour accomplir les formalités auprès du notaire et de la préfecture. »
Les subventions publiques
Une subvention est une contribution facultative d’une autorité administrative, justifiée par l’intérêt général, qui finance une action, un projet ou l’activité définis par l’association elle-même. Elle ne peut pas rémunérer une prestation individualisée répondant aux besoins de la collectivité (article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).
Les étapes, d’après la fiche service-public.gouv.fr (vérifiée en janvier 2026) et associations.gouv.fr :
- être déclarée et immatriculée au répertoire Sirene (les associations cultuelles sont exclues, sauf exceptions limitées) ;
- déposer la demande sur Le Compte Asso ou avec le formulaire de demande ;
- s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain, dans la rubrique prévue du formulaire (décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021) ;
- signer une convention au-delà de 23 000 € ;
- utiliser la subvention pour l’objet prévu et signaler tout changement de projet ;
- transmettre le compte rendu financier (cerfa n° 15059) dans les six mois suivant la fin de l’exercice, si la subvention finance une action déterminée.
Le compte rendu est exigé avant toute nouvelle demande : un retard ou un refus de le transmettre entraîne la suppression de la subvention et son remboursement. Au-delà de 153 000 € de subventions par an, voir le commissaire aux comptes d’une association.
En comptabilité :
- la subvention est un produit (compte 74) dès la notification de l’attribution, pas au versement ;
- la part d’une subvention pluriannuelle rattachée aux exercices suivants passe en produits constatés d’avance ;
- la part affectée à un projet et non utilisée à la clôture va en fonds dédiés (charge 6894, passif 194) ;
- les aides versées en application d’un dispositif réglementaire, comme certaines aides de la CAF, sont des concours publics (compte 73).
Mécénat et parrainage
Le mécénat est un soutien sans contrepartie directe, qui ouvre au mécène une réduction d’impôt si l’association est éligible. Le montant d’une convention de mécénat est comptabilisé en 7542 à la signature de la convention.
Le parrainage (ou sponsoring) comporte une contrepartie directe, en général publicitaire : logo sur les maillots, annonce au micro, stand. C’est une prestation de services, enregistrée en 7063 « Parrainages » quand l’opération a lieu. Elle relève en principe des recettes lucratives, à examiner au regard de la franchise des impôts commerciaux.
Une simple mention du nom du mécène reste du mécénat. Et selon le BOFiP, l’avantage fiscal est maintenu tant que la valeur des contreparties reste nettement inférieure au don (disproportion marquée).
Les recettes d’activités
Billetterie, buvette, stages, cours, ventes de produits : pour en faire une activité habituelle, prévoyez-la dans les statuts. Les prestations vont en 706, les marchandises en 707. Reste à savoir si ces recettes sont lucratives et à partir de quand elles rendent l’association imposable : voir la page sur la franchise des impôts commerciaux.
Dans les petites associations, les recettes viennent souvent de quelques temps forts :
- la kermesse ou la vente de gâteaux : des ventes (707), qui peuvent entrer dans les six manifestations de soutien exonérées chaque année ;
- la cagnotte en ligne : les sommes versées sans contrepartie sont des dons manuels (75411), pour leur montant brut, et les commissions de la plateforme vont en charges ;
- le loto et la tombola : les jeux d’argent sont en principe interdits. Selon service-public.gouv.fr, la tombola exige l’autorisation du maire de la commune du siège (préfet de police à Paris), avec des bénéfices affectés à des causes d’intérêt général et des lots en objets. Le loto traditionnel est dispensé d’autorisation s’il se tient en présentiel, dans un cercle restreint, avec des mises inférieures à 20 € et des lots qui ne sont pas de l’argent.
Prenons une association de parents d’élèves sur une année : 1 200 € de cotisations donnant accès aux sorties (7562), 500 € d’un commerçant contre son logo sur les tee-shirts (7063), 300 € de dons sans contrepartie (75411) et 800 € de subvention municipale notifiée (74).
Le bénévolat et les mises à disposition
Le temps des bénévoles, un local prêté par la mairie ou du matériel mis à disposition sont des contributions volontaires en nature, valorisées en classe 8 (875, 871, 870) quand elles sont essentielles pour comprendre l’activité et mesurables ; sinon, l’annexe les décrit. Voir le recueil des normes du secteur non lucratif et la comptabilité d’une association.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une libéralité pour une association ?
Un transfert gratuit de biens par donation devant notaire ou par testament (legs). Seules les associations qui en ont la capacité peuvent l’accepter.
Qu’est-ce qu’une association cultuelle ?
Une association qui a exclusivement pour objet l’exercice d’un culte, régie par la loi du 9 décembre 1905 (article 19). Elle peut recevoir des libéralités, mais pas de subventions publiques, sauf exceptions limitées.
Quel compte comptable pour les dons ?
Le 75411 pour les dons manuels, le 7542 pour le mécénat, le 7543 pour les legs, donations et assurances-vie, le 75412 pour les abandons de frais des bénévoles.
Une association simplement déclarée peut-elle recevoir un legs ?
Seulement si elle est déclarée depuis trois ans au moins et que toutes ses activités sont d’intérêt général au sens de l’article 200 du CGI (ou si elle est inscrite en Alsace-Moselle). Sinon, le préfet peut s’opposer à l’acceptation.
Guide mis à jour le 16 novembre 2026. Sources : textes officiels cités dans la page.