Associations : taxe sur les salaires 2024

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024. Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2024 de la taxe sur les salaires est le […]

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Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022

L’année dernière, près de 5 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale plus de 3 milliards d’euros de dons. L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 28e baromètre annuel sur la générosité des Français. Cette étude est basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la déclaration de leurs revenus 2022. Des dons en […]

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Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. Depuis le 1er janvier 2022, les associations qui sollicitent une subvention doivent s’engager à respecter les sept […]

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