Vie associative et bénévolesMis à jour le 16 novembre 2026

Numéro SIREN et SIRET d'une association : comment l'obtenir auprès de l'Insee

Une association déclarée en préfecture reçoit automatiquement un numéro RNA, mais pas de numéro SIREN ni de SIRET. Ceux-ci ne sont attribués que sur demande, et la demande devient nécessaire dès que l’association veut une subvention publique, embauche un salarié ou devient redevable de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. L’organisme à qui s’adresser dépend de ce cas : Le Compte Asso pour une association sans salarié ni impôt commercial, l’Urssaf pour un employeur, le service des impôts des entreprises pour une association fiscalisée. L’Insee attribue ensuite le numéro, mais il ne faut pas faire la démarche en double. Si vous cherchez seulement le numéro d’une association existante, tapez son nom dans l’Annuaire des entreprises, puis téléchargez gratuitement l’avis de situation Sirene de l’Insee à partir du SIREN.

SIREN, SIRET et RNA : trois numéros différents

Numéro Format Qui l’attribue À quoi il sert
RNA W suivi de 9 chiffres Le greffe des associations (préfecture), automatiquement à la déclaration Identifier l’association loi 1901 dans le répertoire national des associations
SIREN 9 chiffres L’Insee, sur demande Identifier l’association elle-même dans le répertoire Sirene, auprès des administrations et des financeurs
SIRET 14 chiffres (le SIREN suivi de 5 chiffres) L’Insee, en même temps que le SIREN Identifier chaque établissement, c’est-à-dire chaque lieu d’activité

Avec le SIREN, l’Insee attribue aussi un code APE (4 chiffres et une lettre) qui décrit l’activité principale. Pour une association employeuse, ce code compte : il sert de repère pour déterminer la convention collective applicable. S’il ne correspond pas à votre activité réelle, demandez sa modification plutôt que de le laisser traîner.

Le SIREN est attribué une seule fois et suit l’association jusqu’à sa dissolution. Le SIRET, lui, est propre à chaque lieu : un déménagement du siège entraîne un nouveau SIRET, et l’ouverture d’un second lieu en ajoute un sans toucher au premier. Une association qui gère une salle à un endroit et un bureau ailleurs a donc un SIREN et deux SIRET.

Le numéro RNA existe pour les associations créées ou ayant déclaré une modification depuis 2009, selon service-public.gouv.fr. Une association plus ancienne qui n’a rien déclaré depuis peut ne pas en avoir : la prochaine déclaration de modification en préfecture le lui donnera.

Le cas de l’Alsace-Moselle

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, les associations de droit local ne sont pas inscrites au RNA. Elles sont inscrites au registre des associations du tribunal de leur siège. Elles peuvent demander un numéro RNA au greffe des associations, notamment pour obtenir des subventions publiques ou figurer dans des bases nationales. Côté Sirene, les trois mêmes situations s’appliquent (subvention, salarié, TVA ou impôt sur les sociétés). Sans salarié ni impôt commercial, la demande passe par le Pôle Sirene Associations de l’Insee (voir plus bas).

Retrouver le numéro d’une association

Avant toute demande, vérifiez que l’association n’a pas déjà un numéro : un ancien trésorier a pu le demander pour une subvention des années plus tôt sans que personne ne le note. Plusieurs outils gratuits permettent de retrouver un numéro, le vôtre ou celui d’une autre association.

  • Pour le SIREN et les SIRET, l’Annuaire des entreprises, service public de l’État : recherche par nom ou par adresse. Les associations immatriculées y figurent avec leurs établissements.
  • Pour un justificatif, l’avis de situation au répertoire Sirene, téléchargeable gratuitement sur avis-situation-sirene.insee.fr à partir du SIREN. Depuis le 15 septembre 2022, l’Insee ne délivre plus de certificat d’inscription : c’est cet avis que vous transmettez à une banque ou à un financeur qui demande une preuve d’immatriculation.
  • Pour le numéro RNA, le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations. Le RNA est aussi publié en données ouvertes sur data.gouv.fr, et le greffe des associations de la préfecture du siège peut renseigner, y compris une personne extérieure à l’association.

Le trésorier qui reprend le poste sans passation a intérêt à commencer par là : chercher l’association dans l’Annuaire des entreprises, télécharger l’avis de situation, puis vérifier sur la fiche qu’il s’agit bien d’une association, qu’elle est toujours active, et que l’adresse du siège et le code APE sont à jour. Si l’association n’y figure pas, elle n’a probablement jamais été immatriculée, ou l’a été sous un ancien nom. Une fiche indiquée comme cessée alors que l’association fonctionne, ou deux SIREN pour la même association, se signalent à l’organisme compétent (Insee via son formulaire, Urssaf ou SIE, voir plus bas). Pour reprendre la main sur Le Compte Asso, chaque dirigeant peut créer son propre compte et y rattacher l’association grâce à son numéro RNA.

Une confusion fréquente : le numéro qui commence par W n’est pas un SIRET. Un dossier de subvention qui demande « le numéro SIRET » ne peut pas être rempli avec le RNA, et l’inverse non plus.

Les cas où l’association doit être immatriculée

L’inscription au répertoire Sirene n’est pas automatique et n’a rien d’obligatoire pour une association qui vit de ses cotisations sans salarié ni activité taxable. Le club de pétanque qui encaisse les cotisations de ses membres et organise un tournoi par an peut fonctionner des années sans SIREN.

Elle devient nécessaire dans trois situations, selon service-public.gouv.fr :

  • l’association demande des subventions à l’État ou à des collectivités territoriales (commune, département, région) ;
  • elle envisage d’embaucher un ou plusieurs salariés ;
  • elle exerce des activités qui l’obligent à payer la TVA ou l’impôt sur les sociétés.

Pour une petite association, c’est souvent la subvention de la commune qui pose la question, car le dossier de demande réclame un SIRET. Une association de parents d’élèves qui veut une aide de la mairie pour la kermesse est dans ce cas.

Obtenir un SIRET ne change rien à votre situation fiscale. Le numéro n’oblige ni à facturer la TVA ni à payer l’impôt sur les sociétés : c’est la nature des activités qui décide. Si vous vous posez la question, voir la franchise des impôts commerciaux et l’activité lucrative et l’association face à la TVA.

La demande : à qui s’adresser selon votre cas

L’Insee le dit clairement sur sa page « Inscrire ou immatriculer une association au répertoire Sirene » : la démarche se fait auprès d’un seul organisme, choisi selon la situation de l’association.

Situation de l’association Où faire la demande Pièces
Ni salarié, ni TVA, ni impôt sur les sociétés, besoin d’un SIRET pour une subvention (association loi 1901) En ligne, sur Le Compte Asso Aucune pièce à téléverser : le compte se rattache à l’association par son numéro RNA et reprend les données du greffe
Association qui embauche Urssaf, en ligne sur cfe.urssaf.fr (« Déclaration CFE », puis « Association employeur »), ou par courriel ou courrier à l’Urssaf du siège Cerfa n° 15909, récépissé de la dernière déclaration en préfecture ou dernier extrait du JOAFE
Association non employeuse redevable de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés Service des impôts des entreprises (SIE) du siège, par courriel ou courrier Cerfa n° 15909 avec l’intercalaire M’BE GIE associations, récépissé de la préfecture ou extrait du JOAFE
Alsace-Moselle, besoin d’un SIRET pour une subvention Pôle Sirene Associations de l’Insee, de préférence par voie électronique Cerfa n° 15909, récépissé d’inscription au registre des associations, statuts
Association non loi 1901 (hors Alsace-Moselle), sans salarié ni impôt Insee, via son formulaire en ligne Récépissé, annonce au Journal officiel, statuts

Sources : fiche service-public.gouv.fr « Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ? » (vérifiée le 14 août 2026), page de l’Insee citée plus haut et associations.gouv.fr.

Autre possibilité pour une association loi 1901 subventionnée qui ne veut pas passer par Le Compte Asso : la demande directe au Pôle Sirene Associations de l’Insee, avec le formulaire M0 Asso (cerfa n° 15909), une copie de l’extrait paru au JOAFE et une copie des statuts, selon service-public.gouv.fr. L’Insee propose un formulaire de contact pour les associations (création, modification, code APE) et annonce une réponse sous quelques jours ouvrés.

La demande sur Le Compte Asso, étape par étape

Le Compte Asso est le service en ligne du ministère chargé de la vie associative. La démarche Sirene y est ouverte aux associations loi 1901 ni employeuses ni redevables de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, qu’elles demandent une subvention ou aient besoin du numéro pour une autre raison. Elle se déroule en trois temps, d’après associations.gouv.fr :

  1. Créer un compte à votre nom (personne physique), puis y rattacher l’association grâce à son numéro RNA.
  2. Cliquer sur « Demander l’attribution d’un n° Siret », vérifier les informations reprises du greffe des associations, confirmer l’objet et indiquer les activités principales.
  3. Saisir l’adresse de correspondance, attester la demande et l’envoyer.

Le numéro arrive en général au bout de quelques jours, avec une notification par courriel. Ensuite, l’avis de situation Sirene, téléchargeable à tout moment, sert de justificatif.

Un conseil pratique : décrivez les activités avec des mots simples et exacts (« organisation de compétitions de tennis de table et cours pour les adhérents » plutôt que « sport »). Cette description sert notamment à attribuer le code APE.

L’association qui embauche son premier salarié

Pour un premier recrutement, l’immatriculation passe par l’Urssaf, qui transmet à l’Insee. Si l’association a déjà un SIREN (obtenu pour une subvention, par exemple), elle le garde, puisque le SIREN n’est attribué qu’une fois : signalez-le à l’Urssaf dans votre déclaration employeur. Prévoyez la démarche quelques semaines avant l’embauche, car le SIRET est demandé partout ensuite (déclarations sociales, mutuelle, médecine du travail). Une association employeuse doit aussi regarder si elle doit la taxe sur les salaires.

Cas particulier : une association qui fait venir ponctuellement des artistes rémunérés passe par le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ; selon service-public.gouv.fr, l’adhésion se fait avec le SIRET et le code APE. Voir la page sur la licence d’entrepreneur de spectacles.

Signaler un changement d’adresse, de nom ou d’activité

L’immatriculation ne se met pas toujours à jour toute seule. Tout changement de nom, d’objet, d’activités, d’adresse ou d’établissements doit être déclaré, avec une copie du document officiel qui l’atteste (récépissé de la préfecture, extrait du Journal officiel). Là encore, un seul interlocuteur, selon la page de l’Insee sur les changements de situation :

  • l’Urssaf si l’association est ou a été employeuse ;
  • le SIE si elle n’a jamais employé de salarié mais paie la TVA ou l’impôt sur les sociétés ;
  • l’Insee, via son formulaire en ligne, dans les autres cas, en indiquant le SIREN et, pour une association loi 1901, le numéro RNA.

Ces déclarations s’ajoutent à celle faite en préfecture, elles ne la remplacent pas. Un changement de siège décidé en assemblée générale se déclare au greffe des associations dans les trois mois (voir l’assemblée générale et les déclarations qui suivent), puis au répertoire Sirene pour obtenir le nouveau SIRET. Un financeur qui vérifie votre SIRET dans le répertoire doit y trouver la bonne adresse.

Le code APE, lui, se corrige auprès de l’Insee avec un formulaire dédié (accessible depuis service-public.gouv.fr), en joignant les statuts et le Journal officiel qui montrent l’activité réelle.

Quand l’association est dissoute, la cessation se déclare aussi au même organisme, pour que le répertoire Sirene soit mis à jour.

Questions fréquentes

Une association est-elle obligée d’avoir un numéro SIRET ?

Non. Elle n’en a besoin que si elle demande des subventions publiques, embauche des salariés ou paie la TVA ou l’impôt sur les sociétés. Une petite association qui vit de ses cotisations peut s’en passer.

Comment obtenir un numéro SIRET pour une association ?

Pour une association loi 1901 sans salarié ni impôt commercial qui en a besoin pour une subvention, la demande se fait en ligne sur Le Compte Asso, en rattachant l’association par son numéro RNA (sans pièce à joindre), ou directement auprès de l’Insee avec le formulaire M0 Asso, l’extrait du JOAFE et les statuts. Un employeur passe par l’Urssaf, une association fiscalisée par son service des impôts des entreprises.

Quelle est la différence entre le numéro RNA et le numéro SIRET ?

Le RNA (W suivi de 9 chiffres) est attribué automatiquement par la préfecture lors de la déclaration de l’association. Le SIRET (14 chiffres) est attribué par l’Insee sur demande et identifie un établissement de l’association. Les deux coexistent et ne sont pas interchangeables.

Comment trouver le SIRET d’une association ?

Cherchez son nom dans l’Annuaire des entreprises, puis téléchargez gratuitement l’avis de situation Sirene de l’Insee à partir du SIREN.

Combien de temps faut-il pour obtenir un SIRET ?

Par Le Compte Asso, le numéro est en général attribué en quelques jours, avec une notification par courriel. Pour une demande faite à l’Urssaf ou au SIE, les sources officielles n’indiquent pas de délai : anticipez de quelques semaines.

Guide mis à jour le 16 novembre 2026. Sources : textes officiels cités dans la page.