Est sportive l’association qui œuvre pour l’amélioration de la santé par l’activité physique

Une association qui propose des activités physiques pour améliorer la qualité de vie des seniors et emploie pour cela des salariés issus de formations sportives relève de la convention collective nationale du sport. À la suite de la rupture de son contrat de travail, une animatrice sportive dans une association œuvrant pour l’amélioration de la qualité de […]

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Association intermédiaire : faute de suivi du salarié, le contrat est à durée indéterminée

Le manquement par l’association intermédiaire à son obligation de suivi et d’accompagnement du salarié employé en contrat à durée déterminée pour être mis à disposition de particuliers entraîne la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.  Entre 2008 et 2011, une association intermédiaire emploie une salariée afin de la mettre à disposition […]

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ASSOCIATIONS : COMMENT BIEN VIVRE LES CHANGEMENTS DU RÈGLEMENT COMPTABLE ?

Le Comité Associations de l’Ordre des experts-comptables région Paris – Ile de France consacre sa journée annuelle du 10 juillet au nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Le point avec Angélique Poupon, vice-présidente du Comité, expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans le secteur associatif. […]

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