Refus injustifié de l’utilisation de locaux communaux par des associations

Le maire ne peut s’y opposer qu’en cas de menace de trouble à l’ordre public ou pour un motif tiré des nécessité de l’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services. Ainsi, une commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’une salle polyvalente au motif que cette demande lui est adressée par une association […]

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Retrait d’une association membre d’un réseau

Une affaire récente revient sur les modalités de retrait d’une association, membre d’un réseau. Rappelant le principe selon lequel nul n’est tenu d’adhérer à une association régie par la loi de 1901 ou, y ayant adhéré, d’en demeurer membre, la Haute juridiction en déduit que le droit de se retirer d’une association est d’ordre public. […]

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