Expert comptable ? Commissaire aux Comptes ? Vérificateur aux comptes ? Que faut-il pour garantir aux adhérents la transparence des comptes ?

Beaucoup d’associations prévoient dans leurs statuts la nomination d’un commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en fasse obligation. Dans l’esprit des rédacteurs de ces statuts, il s’agit bien souvent de faire appel à des personnes reconnues pour leur expérience associative et/ou leurs compétences en matière de comptabilité. Ces personnes, très souvent bénévoles, assurent aux adhérents qu’elles n’ont pas relevé d’irrégularité dans les comptes de l’association.

Il faut tout d’abord noter que seuls les commissaires aux comptes professionnels (inscrits sur la liste des commissaires aux comptes) peuvent se prévaloir de ce titre. Il ne peut donc qu’être conseillé aux associations de modifier ce point de leurs statuts et de remplacer le terme commissaire aux comptes par contrôleur ou vérificateur, par exemple.
Certains apporteurs de fonds peuvent exiger la nomination d’un commissaire aux comptes.

L’expert comptable

Les dirigeants d’association ont parfois du mal à maîtriser les problèmes comptables, fiscaux et sociaux.

Ils font alors appel aux compétences professionnelles d’un expert comptable. La profession est strictement réglementée. Est expert comptable celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat. Il peut organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises et associations sous leurs différents aspects économique, juridique et financier.

Les professionnels habilités à exercer la profession d’expert comptable sont regroupés au sein d’un Ordre. La mission de l’expert comptable est de tenir, centraliser, arrêter, surveiller ou vérifier la comptabilité. Il perçoit, à ce titre, des honoraires à l’exclusion de toute autre rémunération. L’expert comptable d’une association ne peut pas être le commissaire aux comptes.

Le commissaire aux comptes

Les commissaires aux comptes inscrits sont nommés par l’AG pour six années. Ils ont pour mission principale la certification des comptes. S’ils constatent des faits délictueux, la loi leur fait obligation de les révéler au Procureur de la République. Certaines associations ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant :

– Dépassement de deux des trois seuils suivants:
50 salariés, 3 100 000 € HT de CA (en cas d’activité commerciale), 1 550 000 € de total de bilan.
– Toute association ayant reçu annuellement de l’Etat ou de ses établissements publics ou des collectivités locales une ou plusieurs subventions dont le montant global excède 150 000 €.

Le vérificateur aux comptes

Que l’association soit soumise ou non à la vérification des ses comptes par un commissaire aux comptes, elle se doit de mettre en place une commission de contrôle composée de vérificateurs aux comptes, élus par l’assemblée générale de l’association. Cette modalité est généralement prévue par le règlement intérieur de l’association.

Le vérificateur aux comptes d’une association est une personne bénévole, désignée librement par l’assemblée générale de l’association. Toutefois, des incompatibilités existent, la première étant que cette personne doit jouir de ses droits civiques. Cette personne ne doit être ni un membre fondateur ou apporteur en nature, ni un administrateur bénéficiaire de salaires ou d’avantages de l’association.

Engagement Le vérificateur doit accepter son mandat et s’engage alors à assurer sa responsabilité morale vis-à-vis de l’association. Il est tenu à la plus grande discrétion, y compris envers les membres de l’assemblée générale. Sa mission, bien qu’elle s’exerce la plupart du temps une fois dans l’année pour le contrôle de l’exercice écoulé, est permanente et peut également porter sur les exercices clos antérieurement.

Mission

La mission du vérificateur aux comptes consiste dans la vérification de l’enregistrement des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité du compte d’exploitation et du bilan ; de la tenue effective des registres obligatoires des procès-verbaux des conseils d’administrations et des assemblées générales ; de la sincérité des informations portées sur les rapports du conseil d’administration.

En aucun cas le vérificateur ne doit s’immiscer dans la gestion de l’association. La régularité et la sincérité des comptes sont donc les bases essentielles de cette mission, que le vérificateur certifiera dans son rapport. Des observations et réserves peuvent naturellement être formulées.