Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?

Les associations ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés jusqu’à fin mars 2022. Les associations ont jusqu’au 31 mars 2022 pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (souvent appelée « prime Macron »). Cette prime est mise en place par un accord […]

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Transfert de contrats de travail entre deux associations

Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente. Le transfert d’une entité économique autonome entre deux associations a pour effet d’entraîner le transfert des […]

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Culte : une réduction d’impôt pour dons plus généreuse

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers est porté à 75 % pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 au profit d’associations cultuelles. Les personnes qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est, en principe, […]

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