Cette page rassemble six modèles gratuits pour faire tourner une association loi 1901 : quatre documents d’assemblée générale (convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal), une note de frais pour les bénévoles et un tableau de suivi des recettes et des dépenses. Le téléchargement est direct, sans inscription. Les fichiers sont au format Word (.docx) et Excel (.xlsx) et s’ouvrent aussi avec LibreOffice, Google Docs, Google Sheets ou Numbers. Chaque modèle signale entre crochets ce que vous devez remplir et ce qui dépend de vos statuts. Dans les fichiers Word, les champs à remplir sont surlignés en jaune ; les consignes « À adapter », en italique gris, sont à supprimer avant l’envoi, de même que le pied de page qui indique la source du modèle.
| Modèle | Format | Quand s’en servir |
|---|---|---|
| Convocation à l’assemblée générale | Word | Avant l’assemblée, dans le délai fixé par vos statuts |
| Pouvoir | Word | Joint à la convocation, pour les membres absents |
| Feuille de présence | Word | Le jour de l’assemblée, à l’entrée |
| Procès-verbal | Word | Rédigé après la séance, signé, puis classé |
| Note de frais du bénévole | Excel | Chaque mois ou chaque saison, remboursement ou abandon de frais |
| Tableau recettes-dépenses | Excel | Toute l’année, puis pour présenter les comptes à l’assemblée |
Les modèles d’assemblée générale visent une assemblée ordinaire. Les règles de fond (assemblée extraordinaire, quorum, visioconférence, causes d’annulation) sont expliquées dans le guide sur l’assemblée générale d’une association.
Convocation à l’assemblée générale
La convocation fixe la date, le lieu et surtout l’ordre du jour, qui délimite ce que l’assemblée pourra décider : selon service-public.gouv.fr, elle ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour de la convocation, et le libellé de chaque question doit être précis. Les « questions diverses » ne couvrent que des points mineurs.
La loi de 1901 ne fixe ni délai ni forme de convocation. Relisez vos statuts et votre règlement intérieur pour repérer :
- qui convoque (président, conseil d’administration, bureau) et donc qui signe ;
- le délai minimal entre l’envoi et la réunion, et la forme admise (courrier, courriel, affichage, bulletin) ;
- qui a le droit de vote (membres actifs à jour de cotisation, âge minimal, ancienneté) ;
- le quorum éventuel et la seconde convocation ;
- la participation à distance et le nombre de pouvoirs par membre.
En Alsace-Moselle, l’assemblée doit aussi être convoquée quand un dixième des membres, ou la proportion fixée par les statuts, le demande par écrit (service-public.gouv.fr).
Aperçu du modèle :
Objet : convocation à l’assemblée générale ordinaire du [date]
Conformément à l’article [numéro] des statuts, [le président / le conseil d’administration] vous convoque à l’assemblée générale ordinaire de l’association [nom], qui se tiendra le [jour et date] à [heure], à [adresse du lieu].
Ordre du jour :
- Rapport moral et rapport d’activité de [l’année / la saison] [période] ; vote.
- Rapport financier : présentation des comptes de l’exercice clos le [date de clôture] [et rapport du vérificateur aux comptes / du commissaire aux comptes] ; approbation des comptes et quitus au trésorier.
- Affectation du résultat de l’exercice.
- Budget prévisionnel de l’exercice [exercice] ; vote.
- Montant de la cotisation pour [l’année / la saison] [période] ; vote.
- Renouvellement [du tiers sortant / des membres] du conseil d’administration : élection de [nombre] administrateurs.
- [Autre point soumis au vote, formulé précisément.]
- Questions diverses.
Le fichier complet ajoute, à garder selon vos statuts, les paragraphes sur la représentation, le quorum, la seconde convocation, les candidatures et la visioconférence.
Erreurs fréquentes : l’affectation du résultat absente de l’ordre du jour alors qu’elle sera votée, une décision importante glissée dans les questions diverses, des membres oubliés dans l’envoi, aucune preuve de la date d’envoi. Gardez la liste d’envoi avec le procès-verbal. Pour placer l’assemblée dans l’année (clôture, approbation, déclarations), voir le calendrier des obligations d’une association.
Télécharger le modèle de convocation (Word)
Pouvoir pour l’assemblée générale
Le pouvoir, ou procuration, permet à un membre absent de se faire représenter par un autre membre. Envoyez-le avec la convocation. Vérifiez d’abord que vos statuts ou votre règlement intérieur autorisent la représentation ; aucun texte général ne la règle.
La version courte, déjà proposée dans le guide sur l’assemblée générale, tient en une phrase :
Je soussigné(e) [nom], membre de l’association [nom], donne pouvoir à [nom] de me représenter et de voter en mon nom à l’assemblée générale du [date]. Fait à [lieu], le [date], [signature].
Le modèle téléchargeable ajoute un tableau facultatif de consignes de vote et une mention pour une seconde assemblée réunie faute de quorum.
Erreurs fréquentes : un membre qui arrive avec plus de pouvoirs que le plafond statutaire, des pouvoirs non signés ou donnés à quelqu’un qui n’est pas membre alors que les statuts l’exigent, des pouvoirs « en blanc » attribués au hasard le jour même. Gardez tous les pouvoirs reçus, y compris ceux écartés, avec la raison.
Télécharger le modèle de pouvoir (Word)
Feuille de présence
Aucun texte général ne l’impose, mais la feuille de présence prouve combien de membres étaient présents ou représentés, donc que le quorum et les majorités ont été respectés. Elle s’annexe au procès-verbal avec les pouvoirs.
Le modèle comporte deux tableaux : la liste des membres (qualité, cotisation à jour, signature, mandataire pour un membre représenté, case « présent à distance » si vos statuts admettent la visioconférence), puis la liste des pouvoirs reçus avec leur validité. Un encadré final arrête les totaux et constate le quorum.
Préremplissez-la avec la liste des membres à jour de cotisation : on repère tout de suite une personne sans droit de vote. Une adresse ou un numéro de téléphone n’ont rien à faire sur une feuille qui circule dans la salle.
Erreurs fréquentes : des pouvoirs comptés deux fois, des mineurs ou des membres d’honneur comptés comme votants alors que les statuts ne leur donnent pas le vote, des participants à distance non notés, et une feuille dont personne n’a arrêté les totaux. Faites signer l’encadré final par le président et le secrétaire de séance avant le premier vote.
Télécharger la feuille de présence (Word)
Procès-verbal d’assemblée générale
Le procès-verbal est la seule preuve de ce que l’assemblée a décidé, et aucun modèle légal n’existe. Le modèle reprend celui du guide sur l’assemblée générale et le détaille résolution par résolution, du rapport moral aux élections. Il ajoute un extrait certifié conforme, pour transmettre une seule décision à la banque sans communiquer tout le procès-verbal. Extrait du début et de la résolution sur les comptes :
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du [date]
Association [nom], siège : [adresse], RNA : [W…].
Deuxième résolution : approbation des comptes. L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du trésorier [et le rapport du vérificateur aux comptes], approuve les comptes de l’exercice clos le [date], tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un total de produits de [montant] €, un total de charges de [montant] € et un [excédent / déficit] de [montant] €. Elle donne quitus au trésorier pour sa gestion de l’exercice. Cette résolution est adoptée par [nombre] voix pour, [nombre] voix contre et [nombre] abstentions.
Troisième résolution : affectation du résultat. […]
Une petite association qui tient une comptabilité de trésorerie peut remplacer « produits » et « charges » par « recettes » et « dépenses » et ajouter le solde de trésorerie à la clôture : le modèle propose cette variante, ainsi qu’une affectation simplifiée qui décide de conserver l’excédent dans la trésorerie de l’association. Les autres formulations de l’affectation (réserve pour projet, report à nouveau, déficit) sont expliquées dans le guide sur l’affectation du résultat.
À adapter à vos statuts : les signataires, les majorités, le mode de scrutin des élections, la mention du vérificateur ou du commissaire aux comptes.
Erreurs fréquentes : un ordre du jour recopié différemment de celui de la convocation, des votes notés « à l’unanimité » sans décompte alors que certains se sont abstenus, l’affectation votée avant l’approbation des comptes, et un procès-verbal jamais signé. Les changements de dirigeants et de statuts se déclarent ensuite dans les trois mois (voir la question fréquente plus bas). Gardez les procès-verbaux signés sans limite de durée.
Télécharger le modèle de procès-verbal (Word)
Note de frais du bénévole
Un bénévole qui avance des frais peut se les faire rembourser, ou y renoncer et les laisser à l’association comme un don. La note sert dans les deux cas : les déplacements se notent un par un, les autres frais avec le numéro du justificatif, et le bénévole choisit entre remboursement total, abandon total ou remboursement partiel. Le tableur en déduit le montant abandonné, le seul qui peut figurer sur un reçu fiscal.
Le taux kilométrique est une cellule à remplir. Depuis les revenus 2022, les frais de véhicule d’un bénévole peuvent s’évaluer avec le barème kilométrique des salariés (article 200 du CGI) ; il dépend de la puissance du véhicule et change chaque année. Le barème en vigueur figure dans le guide sur les frais des bénévoles. Une case « véhicule 100 % électrique » applique la majoration prévue par le barème d’impots.gouv.fr (20 % pour l’imposition des revenus 2025), modifiable si le barème change. Un taux multiplié par les kilomètres n’est juste que dans la première tranche du barème (jusqu’à 5 000 km par an pour une voiture, 3 000 km pour un deux-roues) : au-delà, le calcul annuel se fait à part.
Pour l’abandon, la note de frais reprend la formule du BOFiP (paragraphe 240 ; page ancienne : le barème propre aux bénévoles qu’elle cite au paragraphe 220 ne s’applique plus), qui parle d’une mention « rédigée par le bénévole » sur la note de frais :
Je soussigné(e) [nom et prénom] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don.
En cas d’abandon partiel, le modèle propose une variante qui indique le montant abandonné.
Adaptez la personne qui vise la note et la périodicité. Vérifiez surtout que votre association peut délivrer des reçus fiscaux : un bénévole peut toujours renoncer à ses frais, mais la réduction d’impôt n’existe que si l’association est éligible.
Erreurs fréquentes : un forfait mensuel sans trajets détaillés, qui ressemble à une rémunération ; un reçu fiscal établi sur la totalité des frais alors qu’une partie a été remboursée ; une renonciation absente ou non signée ; des kilomètres impossibles à recouper avec une convocation, un planning ou une feuille de match. La partie abandonnée s’enregistre en charge et en produit (compte 75412), sans mouvement de banque. Les mentions du reçu sont détaillées dans la page sur les reçus fiscaux.
Télécharger la note de frais (Excel)
Tableau recettes-dépenses
Ce tableur est fait pour une comptabilité de trésorerie : on enregistre l’argent quand il entre et quand il sort, avec une pièce pour chaque mouvement. Il convient à une petite association, club sportif ou association de parents d’élèves. Une association qui reçoit plus de 153 000 € par an de subventions publiques, ou plus de 153 000 € par an de dons ouvrant droit à réduction d’impôt (les deux seuils s’apprécient séparément, montants en vigueur en 2026), doit établir des comptes annuels selon le plan comptable associatif, donc tenir une comptabilité d’engagement ; une association soumise aux impôts commerciaux doit tenir une comptabilité conforme aux règles fiscales (voir les obligations comptables d’une association et la comptabilité d’une association).
Le fichier compte six onglets :
- Paramètres : l’association, les dates de l’exercice, les soldes de départ et la liste des catégories.
- Journal : une ligne par mouvement, avec catégorie, compte, projet éventuel et pointage sur le relevé.
- Rapprochement : l’écart entre le relevé et vos écritures, mois par mois, et le comptage de caisse.
- Récapitulatif : les totaux par catégorie, le résultat, la trésorerie, les sommes dues à la clôture et un total par projet.
- Exemple : six lignes commentées (cotisations, buvette, virement vers le livret, abandon de frais…).
- Mode d’emploi.
Les catégories reprennent les numéros du plan comptable associatif, vérifiés dans le recueil des normes comptables du secteur non lucratif 2026 et dans le plan comptable général. Ils ne sont pas obligatoires en trésorerie, mais ils facilitent la transmission au trésorier suivant et le passage à une comptabilité d’engagement :
| Recettes | Dépenses |
|---|---|
| Cotisations (756) | Achats de marchandises, buvette (607) |
| Dons manuels (75411) | Fournitures et petit matériel (606) |
| Abandons de frais par les bénévoles (75412) | Locations de salles et de matériel (613) |
| Mécénat (7542) | Assurances (616) |
| Subventions (74) | Déplacements, missions, réceptions (625) |
| Billetterie, stages, prestations (706) | Communication, publications (623) |
| Ventes de la buvette ou de la boutique (707) | Frais postaux et télécommunications (626) |
| Parrainage (7063) | Frais bancaires (627) |
| Produits financiers, intérêts du livret (76) | Cotisations versées à la fédération (6281) |
| Autres recettes (758) | Honoraires (6226), salaires (641) et charges sociales (645) |
Ajoutez vos propres catégories dans l’onglet Paramètres si besoin : licences, arbitrage ou engagements se classent selon leur nature, à vérifier avec votre fédération.
Deux cas demandent une saisie particulière, détaillée dans le mode d’emploi. Un virement vers le livret ou un dépôt d’espèces est un mouvement interne, que le récapitulatif écarte. Un abandon de frais se saisit en deux lignes « hors trésorerie », dépense et recette, pour figurer dans les comptes sans fausser le rapprochement.
Erreurs fréquentes : un compte bancaire personnel utilisé « en attendant », des mois sans rapprochement, des lignes modifiées après coup, une subvention affectée à un projet mélangée aux autres recettes. Rapprochez chaque mois et ne touchez plus aux lignes pointées. Un trésorier qui reprend le poste sans passation repart des relevés depuis le début de l’exercice.
Télécharger le tableau recettes-dépenses (Excel)
Réutiliser et adapter ces modèles
Pour les documents de votre association (convocation, procès-verbal, notes de frais, comptes), utilisez et modifiez ces modèles librement, sans aucune mention : supprimez simplement le pied de page.
Pour les republier dans un guide, un kit de rentrée ou sur le site d’une maison des associations, d’une fédération, d’une université ou d’un réseau, ils sont diffusés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), la licence des données publiques : réutilisation libre, y compris commerciale, sans autorisation à demander, en indiquant la source, par exemple « Modèles : expert-comptable-associations.fr, mis à jour le 17/11/2026 », avec un lien vers cette page pour que vos lecteurs trouvent la version à jour. Ces modèles ne remplacent pas vos statuts.
En cas de conflit entre membres ou de doute sur la validité d’une assemblée, le guide sur l’assemblée générale détaille les causes d’annulation.
Questions fréquentes
Qui doit signer le procès-verbal d’une assemblée générale d’association ?
Les personnes désignées par vos statuts. S’ils ne disent rien, faites-le signer au moins par le président de séance et le secrétaire de séance, comme dans le modèle.
Faut-il envoyer le procès-verbal de l’assemblée générale à la préfecture ?
Non, pas après chaque assemblée. Ce sont les changements dans l’administration et les modifications des statuts qui se déclarent dans les trois mois : nouveaux dirigeants, nom, objet, siège, ouverture ou fermeture d’un lieu d’activité, achat ou vente d’un bien. La démarche en ligne indique les pièces à fournir.
Combien de pouvoirs un membre peut-il avoir à l’assemblée générale ?
Le nombre fixé par vos statuts ou votre règlement intérieur. La loi de 1901 ne prévoit pas de plafond ; si vos statuts n’en fixent pas, le modèle laisse la mention à compléter ou à supprimer.
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Aucun texte général ne l’impose, mais vos statuts peuvent la prévoir. Elle reste le moyen le plus simple de prouver le quorum et les majorités si une décision est contestée.
Un tableau Excel suffit-il pour la comptabilité d’une association ?
Oui pour une petite association sans obligation de comptes annuels, à condition de garder une pièce pour chaque mouvement et de rapprocher le tableau du relevé bancaire chaque mois. Au-delà des seuils des comptes annuels, il faut une comptabilité d’engagement.
Guide mis à jour le 17 novembre 2026. Sources : textes officiels cités dans la page.