Un bénévole qui avance des frais pour l’association peut se les faire rembourser, ou y renoncer par écrit et les laisser à l’association comme un don. Dans le second cas, si l’association est d’intérêt général, il obtient un reçu fiscal et une réduction d’impôt de 66 % du montant abandonné. Les déplacements en voiture personnelle peuvent s’évaluer, depuis les revenus 2022, avec le barème kilométrique des salariés : il n’existe plus de barème propre aux bénévoles. Remboursés ou abandonnés, les frais doivent être réels, liés à l’objet de l’association et justifiés.
Remboursement ou abandon : ce qui change
| Remboursement | Abandon de frais | |
|---|---|---|
| Argent versé par l’association | Oui | Non |
| Condition sur l’association | Aucune | Être d’intérêt général (organismes visés à l’article 200 du CGI) |
| Document à produire | Note de frais et justificatifs | Note de frais, justificatifs, renonciation écrite, puis reçu fiscal |
| Avantage pour le bénévole | Il récupère sa dépense | Réduction d’impôt, s’il est imposable |
| Trace en comptabilité | Charge et décaissement | Charge et produit « abandons de frais » |
Rembourser les frais engagés
Le remboursement n’est ni un salaire ni un revenu imposable s’il correspond à une dépense réelle, engagée pour l’activité de l’association et proportionnée. La fiche associations.gouv.fr sur les frais des bénévoles le rappelle : une dépense somptuaire peut être requalifiée en revenu.
En pratique, l’association rembourse sur facture ou ticket (train, péage, fournitures, timbres). Le forfait n’est admis qu’avec prudence, à défaut de facture. Pour la voiture, associations.gouv.fr admet le remboursement au barème kilométrique fixé chaque année par l’administration, sur des trajets réels notés un par un. Des sommes forfaitaires sans lien avec des dépenses réelles, ou supérieures au barème, risquent d’être requalifiées en revenu, voire en salaire avec les cotisations sociales qui vont avec. Dans un club sportif, c’est souvent là que ça coince : une « prime de déplacement » identique pour tous les encadrants, chaque mois, ressemble à une rémunération.
Une note de frais utile tient sur une page : nom du bénévole, date, objet de la dépense ou du déplacement (« réunion du comité départemental, aller-retour »), trajet et kilomètres, montant, pièces jointes, signature du bénévole et visa du trésorier ou du président.
Le barème kilométrique des bénévoles
L’article 200 du CGI (fin du 1) prévoit, depuis la loi de finances rectificative du 16 août 2022 (article 21), que les frais de véhicule des bénévoles peuvent être évalués avec le barème forfaitaire de l’article 83, 3°, celui des salariés au réel. Selon impots.gouv.fr, cela vaut pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2022. Le barème est une faculté : un bénévole qui conserve ses factures de carburant, d’entretien et d’assurance peut retenir ses frais réels. L’ancien barème spécifique aux bénévoles, à deux tarifs, ne s’applique plus : il figure encore dans certains guides et dans une page ancienne du BOFiP, mais la loi a changé.
Voici le barème publié pour l’imposition des revenus 2025 (déclaration faite en 2026), d étant la distance en kilomètres. Au 16 novembre 2026, le barème applicable aux revenus 2026 n’est pas publié : pour les frais engagés en 2026, vérifiez-le sur impots.gouv.fr avant de signer les reçus début 2027.
| Voiture | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
| Deux-roues | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| Moto 1 ou 2 CV | d × 0,395 | (d × 0,099) + 891 | d × 0,248 |
| Moto 3, 4 ou 5 CV | d × 0,468 | (d × 0,082) + 1 158 | d × 0,275 |
| Moto plus de 5 CV | d × 0,606 | (d × 0,079) + 1 583 | d × 0,343 |
| Cyclomoteur | d × 0,315 | (d × 0,079) + 711 | d × 0,198 |
Pour un véhicule 100 % électrique, le résultat est majoré de 20 %. Le barème vise le véhicule personnel du bénévole, qui doit prouver la réalité et le nombre des kilomètres parcourus pour l’association.
Prenons une bénévole d’une association d’aide aux devoirs qui a parcouru 2 400 km dans l’année pour l’association avec une voiture thermique de 5 CV. Ses frais s’évaluent à 2 400 × 0,636 = 1 526,40 €. Si elle y renonce, sa réduction d’impôt est de 66 %, soit 1 007,42 €, dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Avec une voiture électrique de même puissance, les frais passent à 1 831,68 € et la réduction à 1 208,91 €. Si elle préfère se faire rembourser 1 000 € et abandonner le reste, seuls les 526,40 € abandonnés (véhicule thermique) figurent sur le reçu, pour une réduction de 347,42 €.
L’abandon de frais contre un reçu fiscal
L’article 200 pose cinq conditions :
- une activité bénévole, sans aucune contrepartie ni rémunération ;
- des frais engagés strictement pour l’objet social de l’association ;
- une association éligible au mécénat (intérêt général, reconnue d’utilité publique, cultuelle…) ;
- des frais justifiés et constatés dans les comptes de l’association ;
- une renonciation expresse au remboursement.
Les frais d’un dirigeant bénévole entrent dans ce cadre, s’il n’est pas rémunéré (voir la rémunération des dirigeants). Associations.gouv.fr précise en revanche que les joueurs d’un club sportif ne sont pas concernés par cette réduction.
Le dispositif n’a d’intérêt que pour un bénévole imposable : un retraité non imposable ne gagne rien à abandonner ses frais, et l’association a meilleur compte à les lui rembourser s’il le souhaite. Le taux passe à 75 % notamment quand l’association fournit gratuitement repas, soins ou logement à des personnes en difficulté. Les taux, plafonds et la rédaction du reçu sont détaillés dans la page sur les reçus fiscaux des associations ; sur le cerfa 11580, on coche la nature « Frais engagés par les bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement ».
Modèle de renonciation
La renonciation peut figurer directement sur la note de frais, comme le prévoit la fiche service-public.gouv.fr. Le BOFiP demande une mention explicite rédigée par le bénévole lui-même, par exemple :
Je soussigné(e) [nom et prénom] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don.
Le bénévole ajoute la date et sa signature, sous le détail des frais.
Les justificatifs à conserver
L’association garde, à l’appui de ses comptes :
- les notes de frais signées ;
- les factures, billets, tickets de péage, reçus de commerçants ;
- pour les kilomètres : date, trajet, motif et distance de chaque déplacement, avec de quoi les recouper (convocation, compte rendu de réunion, feuille de match, planning) ;
- la carte grise du véhicule si vous appliquez le barème, pour la puissance fiscale ;
- la déclaration d’abandon et le double du reçu fiscal.
Les pièces liées aux reçus fiscaux se conservent six ans à compter de l’établissement des reçus (article L. 102 E du livre des procédures fiscales). Le délai général de conservation passe à dix ans pour les documents dont le délai expire après le 1er janvier 2027 (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026) : le plus simple est de tout garder dix ans.
Comptabiliser un abandon de frais
Le règlement ANC n° 2018-06, repris dans le recueil des normes du secteur non lucratif 2026, prévoit deux écritures : la charge et la dette envers le bénévole, puis l’abandon de cette dette, porté en produit. Exemple avec 100 € de déplacements, 50 € de missions et 25 € de réceptions :
| Écriture | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 1. Constatation des frais | 6251 Voyages et déplacements 100 €, 6256 Missions 50 €, 6257 Réceptions 25 € | 4681 Frais des bénévoles 175 € |
| 2. Abandon par le bénévole | 4681 Frais des bénévoles 175 € | 75412 Abandons de frais par les bénévoles 175 € |
Aucun mouvement de banque, et le résultat ne change pas. Une petite association qui tient ses comptes dans un tableur doit quand même faire apparaître la charge et le produit : sans cette trace, la condition « constatés dans les comptes » n’est pas remplie. Pour le reste de la tenue des comptes, voir la page sur la comptabilité d’une association.
Questions fréquentes
Quel barème kilométrique pour les bénévoles en 2026 ?
Celui des salariés. Pour la déclaration 2026 des revenus 2025, il va de 0,529 € à 0,697 € par kilomètre jusqu’à 5 000 km selon la puissance de la voiture, majoré de 20 % pour un véhicule électrique.
Un bénévole peut-il être remboursé une partie et abandonner le reste ?
Seuls les frais auxquels il renonce expressément ouvrent droit à réduction. La note de frais distingue la partie remboursée et la partie abandonnée, et le reçu ne porte que sur cette dernière (voir l’exemple plus haut).
Faut-il de la trésorerie pour accepter un abandon de frais ?
Non, aucune somme ne sort. Mais l’association doit être éligible aux reçus fiscaux, enregistrer les deux écritures et émettre le reçu.
Un bénévole d’une association non reconnue d’intérêt général peut-il abandonner ses frais ?
Il peut y renoncer, mais sans réduction d’impôt. L’association ne doit pas délivrer de reçu fiscal si elle n’est pas éligible.
Guide mis à jour le 16 novembre 2026. Sources : textes officiels cités dans la page.