Le régime sociale de la rémunération d’un membre d’association dépend de la qualité de son bénéficiaire et du montant de la rémunération perçue. Détails ci-après.

Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée, ce qui ne doit pas être remis en cause par lé rémunération des membres et/ou dirigeants. Pour cela, l’association doit être gérée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation ; elle ne doit pas distribuer de bénéfices et ses membres ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports. Ces conditions sont appréciées de manière différente selon que la personne concernée est uniquement membre ou dirigeant.

Régime social de la rémunération d’un membre d’association

Le membre d’une association peut cumuler les missions remplie en tant que bénévole et en tant que salarié. Il est important de bien distinguer les fonctions réalisée en qualité de salarié de celles réalisées en qualité de bénévole. A défaut, le salaire perçu au titre des fonctions salariés pourrait être assimilé à un partage de bénéfice et remettre ainsi en cause la caractère désintéressé de la gestion de l’association. La rémunération versée est assujetti au régime général de sécurité sociale.

Régime sociale de la rémunération d’un dirigeant d’association

L’association doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultat de l’exploitation. Mais il est admis, sous certaines conditions, que l’association puisse rémunérer ses dirigeants.

Respect du caractère désintéressé de la gestion

La dirigeant peut percevoir une rémunération soir au titre de son mandat électif, soit au titre d’un contrat de travail (statuts cumulables). Dans les deux cas, elle est assujettie au régime général de sécurité sociale, au titre du salariat ou au titre de la direction d’association (art L 311-1 CSS).

Le montant de la rémunération ne doit pas excéder les trois quarts du SMIC (1 084 euros / mois en 2014). Sous certaines conditions, un nombre limité de dirigeants peut être rémunérée au -delà des trois quart du SMIC sans que cela remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion. Cette possibilité ne concerne que les associations et les fondations dont les ressources dépassent une moyenne de 200 000 euros sur trois exercices.

Quoi qu’il en soit, la rémunération allouée à chaque dirigeant ne doit pas excéder trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale (9 387 euros / mois en 2014).

Ces plafonds de rémunération doivent être appréciés globalement en totalisant l’ensemble des éléments de rémunérations versés pour l’ensemble des activités. Ces conditions s’appliquent même si la rémunération est la contrepartie d’une activité exercée par la personne dans l’association à un autre titre que ses fonctions de dirigeant.

Non respect du caractère désintéressé de la gestion

En ce de dépassement des plafonds, le caractère désintéressé de la gestion de l’association peut être remis en cause. L’assimilation au régime général des salariés ne pourra plus être invoquée ; aussi, dans cette hypothèses, le régime social applicable devrait être celui des travailleurs non-salariés.