Mentions Légales

Informations légales du guide comptable associatif

Avertissement important
Ce site est exclusivement informatif et ne propose aucune prestation comptable professionnelle.

⚠️ Nature exclusivement informative

Le site expert-comptable-associations.fr est un guide informatif et éducatif sur la comptabilité associative. Il ne propose aucune prestation comptable professionnelle, aucun conseil personnalisé, ni aucune activité commerciale. Ce site n'a aucun lien avec d'éventuels cabinets d'expertise-comptable ayant utilisé ce nom par le passé.

1. Éditeur du site

Nom du site : Expert Comptable Associations - Guide Comptabilité
URL : https://expert-comptable-associations.fr
Nature : Site informatif et éducatif
Objet : Diffusion d'informations sur la comptabilité associative
Public cible : Dirigeants associatifs, bénévoles, gestionnaires d'ONG
Date de création : Janvier 2025
Langue : Français

2. Hébergement

Informations hébergeur

Hébergeur : CloudPanel / OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

3. Contenu et propriété intellectuelle

Nature du contenu

Le contenu de ce site est exclusivement informatif et éducatif :

  • Explications sur la réglementation comptable associative
  • Guides pratiques de gestion financière
  • Informations sur les obligations légales
  • Ressources pédagogiques actualisées 2025
Important : Ces informations ne constituent pas des conseils comptables personnalisés.

Technologies utilisées

Ce site utilise des technologies libres et open source :

  • Bulma CSS - Framework CSS (Licence MIT)
  • Font Awesome - Icônes (Licence SIL OFL)
  • Contenus originaux - Rédaction propre
  • Données publiques - Réglementation française
Sources : Code de commerce, Plan comptable général, Règlement ANC

4. Limitation de responsabilité

⚠️ Avertissements essentiels

🚫 Ce que nous ne faisons PAS :
  • Tenue de comptabilité pour associations
  • Établissement de comptes annuels
  • Déclarations fiscales et sociales
  • Conseils comptables personnalisés
  • Audit et commissariat aux comptes
  • Services de gestion comptable payants
✅ Ce que nous proposons :
  • Informations générales sur la comptabilité associative
  • Guides pédagogiques et explicatifs
  • Actualités réglementaires
  • Ressources éducatives gratuites
  • Vulgarisation de la réglementation
Recommandation : Pour toute situation comptable spécifique, consultez un expert-comptable qualifié.

5. Protection des données personnelles

Respect total de votre vie privée

🔒 Aucune collecte de données

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle, n'utilise aucun cookie de tracking, et ne fait aucune analyse comportementale.

Avantages pour les visiteurs :
  • Consultation anonyme et privée
  • Aucun cookie publicitaire installé
  • Pas de profilage utilisateur
  • Conformité RGPD automatique
  • Navigation sans tracking

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridictions

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Textes de référence :
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • Loi Informatique et Libertés
  • Code de commerce (dispositions sur la comptabilité associative)
  • Règlement ANC relatif aux associations

Juridiction compétente : En cas de différend, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales mises à jour en janvier 2025