La loi de 1901 n’interdit pas qu’une association diocésaine diligentant une saisie immobilière sur un local commercial soit déclarée adjudicataire du local à défaut d’enchère.
Toute association déclarée peut acquérir à titre onéreux, posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose (Loi 1-7-1901 art. 6, 3°).
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