Une affaire récente revient sur les modalités de retrait d’une association, membre d’un réseau. Rappelant le principe selon lequel nul n’est tenu d’adhérer à une association régie par la loi de 1901 ou, y ayant adhéré, d’en demeurer membre, la Haute juridiction en déduit que le droit de se retirer d’une association est d’ordre public. En effet, elle indique que tout membre d’une association, qui n’est pas formée par un temps déterminé, peut s’en retirer à tout moment après paiement des cotisations échues et de l’année courante, malgré l’existence d’une clause contraire.
Par conséquent, les dispositions statutaires entravant la liberté de ne pas adhérer à une association ou de s’en retirer en tout temps sont entachées d’une nullité absolue. En l’espèce, l’association qui souhaite se retirer du réseau auquel elle appartient peut donc le faire à tout moment, quand bien même elle aurait payé sa cotisation annuelle.
