Le maire ne peut s’y opposer qu’en cas de menace de trouble à l’ordre public ou pour un motif tiré des nécessité de l’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services.
Ainsi, une commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’une salle polyvalente au motif que cette demande lui est adressée par une association pour y exercer un culte. Toutefois, les conditions financières d’utilisation du local doivent exclure tout libéralité et donc toute aide à un culte.
De même, un maire ne peut s’opposer à la mise d’un terrain à la disposition d’une association pour y organiser un concert de musique religieuse en invoquant :
- l’ampleur de la manifestation projetée, alors que des manifestations identiques y ont été autorisées les années précédentes, sans savoir provoqué de troubles public ne menacé la conservation du domaine public ;
- la situation de ce terrain en zone inondables, sans apporter aucune précision que les risques que cette situation ferait courir aux visiteurs de la manifestation pendant sa durée.
