Créer une association pour abriter une activité qui ne relève pas du domaine associatif et/ou pour se soustraire à diverses contraintes légales est un risque très important au regard du droit.
Certains organismes sont sans autre but que lucratif. Il peut s’agir d’une association purement frauduleuse, d’une structure qui cache un objet sectaire ou encore qui a pour seul objectif la recherche du profit.
Associations frauduleuses
Il existe de nombreux exemples d’associations frauduleuses. Tel fut le cas de celle qui, sous couvert d’action caritative, ramassait des textiles anciens au profit du tiers-monde, alors qu’elle n’était en fait, qu’une société commerciale qui revendait ses collectes pour son compte.
Employeurs dissimulés
Certaines associations sont des employeurs dissimulés. Les bénévoles sont en fait des salariés, et le statut du bénévolat permet d’éviter le paiement des charges sociales. Souvent, la fraude est découverte à l’occasion du remboursement des frais, qui ne correspondent pas à des dépenses effectivement constatées. L’association est responsable pénalement, ainsi que ses dirigeants. En outre, elle subit les foudres des organismes de retraite et de sécurité sociale qui réclament les cotisations omises.
Émission illégale de reçus fiscaux
Les petites associations, qui font appel à la générosité publique et qui souhaitent remettre des reçus fiscaux, peuvent demander au service des impôts la confirmation de leur aptitude à délivrer de tels certificats. Sauf collusion avec l’association, il ne semble pas que le contribuable risque une remise en cause de sa déduction fiscale.
En revanche, en cas d’émission de reçu fiscal indu, l’association est soumise à une amende fiscale égale à 25% de la somme indument mentionnée sur le reçu.
Subventions : non-respect des obligations
Lorsqu’une association bénéficie de subventions publiques, elle doit s’astreindre à un certain nombre d’obligations, notamment concernant l’emploi des fonds, ce qui oblige à rendre des comptes et à présenter un budget. La sanction peut aller jusqu’au remboursement de la somme allouée, ou de la partie qui n’a pas été utilisée.
