L’administration  a mis en ligne un questions-réponses destiné aux employeurs du secteur non-marchand employant des salariés en contrat d’insertion. Activité partielle, maintien des aides à l’emploi et continuité des contrats sont les principaux points abordés dans ce document. Synthèse.

Le ministère du travail apporte, dans un document du 24 mars 2020, des réponses aux questions spécifiques des associations employant des salariés en contrats d’insertion, notamment les associations intermédiaires (AI), ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les groupements d’employeurs pour la qualification et l’insertion (GEIQ). Des précisions sont également données sur les contrats conclus dans le cadre du parcours emploi compétences, c’est-à-dire les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Pour les questions générales, le ministère renvoie à son questions-réponses régulièrement mis à jour sur les problématiques que rencontrent les employeurs et les salariés. Nous vous présentons les principaux éclaircissements de l’administration. 

Premier point abordé, l’activité partielle. Les associations y sont éligibles dans les conditions de droit commun. Le fait que les entreprises utilisatrices n’aient pas recours à l’activité partielle n’empêche pas les associations intermédiaires et les GEIQ d’utiliser ce dispositif, dès lors qu’elles en remplissent les conditions. Les modalités spécifiques aux CDD d’usage auxquels recourent les associations intermédiaires seront prochainement définies.

Le ministère précise que les contrats à durée déterminée, notamment les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI), les CDD d’usage ou les CAE, ne sont pas prolongés par l’activité partielle. Mais ils peuvent être renouvelés, à titre exceptionnel, pendant cette période.

Autre question essentielle, les aides à l’emploi. Les aides au poste des AI et des ACI et les aides à l’insertion professionnelle des CAE sont maintenues pour les heures effectivement travaillées, sur site ou en télétravail. Les heures chômées étant indemnisées par le dispositif d’activité partielle, elles ne peuvent pas ouvrir droit à l’aide au poste.

Au cas particulier des contrats conclus dans le cadre du parcours emploi compétences, l’administration précise que le respect des obligations d’accompagnement, de formation et de tutorat à la charge de l’employeur doit être recherché dans la mesure du possible, à distance le cas échéant. Néanmoins en raison des circonstances exceptionnelles, aucune aide à l’insertion professionnelle ne pourra être retirée au motif que l’employeur n’a pas respecté ces obligations pendant la période de confinement. 

Par ailleurs, la date d’échéance des agréments Pôle emploi des AI et ACI est automatiquement reportée de trois mois. En conséquence, ces structures n’ont aucune démarche à effectuer auprès de Pôle emploi pour suspendre ou prolonger les agréments en cas de suspension de l’activité. L’administration expose également les possibilités exceptionnelles de recrutement dans l’attente de la délivrance de l’agrément.

Enfin, l’administration précise les modalités particulières de déclaration des heures travaillées ou chômées et les dispositifs de soutien financier déployés pour les structures d’insertion par l’activité économique et les GEIQ.

Violaine MAGNIER 

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Associations n° 54645

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu’elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) mis à jour en temps réel

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Questions-réponses du ministère du travail du 24-3-2020

© Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne