Les jeux d’argent sont réservés à la Française des jeux… sauf les lotos, loteries, et tombolas qui peuvent être organisés par des associations, sous certaines conditions.
> Une autorisation pour les loteries
Soumises à une autorisation délivrée par la préfecture afin de vérifier qu’elles ne relèvent pas du champ commercial, loteries et tombolas doivent exclusivement être destinées à des actes de bienfaisance, au soutien des arts ou du financement d’activités sportives à but non lucratif. Le capital d’émission (prix unitaire du billet multiplié parle nombre de billet émis) doit être peu élevé, et le budget consacré à l’organisation ne doit pas dépasser 15 % du capital.
> Des mises de 20 € maximum
Les lotos traditionnels, appelés aussi quines, rifles ou poules au gibier selon les régions, sont autorisés uniquement dans un but culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale. Et ceci, à condition qu’ils soient organisées dans un cadre restreint, en général associatif. Les mises ne doivent pas dépasser 20 €, et les lots doivent être des biens, des services ou des bons d’achat non remboursables, en aucun cas des sommes d’argent.
> Des gains exonérés d’impôt
Les recettes peuvent être exonérées d’impôt si la gestion de l’association est désintéressée et si l’opération reste exceptionnelle par rapport à ses autres activités. C’est le cas notamment si l’association n’a pas organisé dans la même année plus de cinq événement ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacles, conférence, kermesses…).
