La liberté d’association dans la jurisprudence de la Cour de cassation

La loi du 1er juillet 1901 a fait une entrée discrète et lente dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Sur les vingt premières années d’application de la loi, le bulletin ne contient qu’un seul arrêt, du 4 mars 1913(2), d’ailleurs d’un grand intérêt pour l’époque, tant la solution paraît aujourd’hui évidente, puisqu’il énonce qu’« il […]

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Expertise Comptable et Audit des Associations

Dirigeants, Membres d’associations, Secrétaires et Trésoriers, La gestion d’une association, quelle qu’elle soit, requiert une implication toute particulière, aussi bien en temps passé, qu’en connaissance technique des dispositifs comptables, fiscaux, sociaux et juridiques qui encadrent son bon fonctionnement. Aujourd’hui, les enjeux et les conséquences d’une méconnaissance et/ou du non-respect de ces obligations exposent tant l’association […]

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