Le président d’une association peut-il donner mandat implicite de licencier ?

La signature de la lettre de convocation à l’entretien préalable par le directeur de l’association pour ordre du président, qui a laissé la procédure se mener jusqu’à son terme, n’invalide pas le licenciement. Dans une association, une cheffe de service est licenciée pour faute grave. La convocation à l’entretien préalable est signée par le directeur général de […]

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Comment organiser les réunions des associations ?

Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020. L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations. Ainsi, jusqu’au 30 novembre 2020, peuvent se tenir à distance, par conférence téléphonique ou vidéoconférence :– les assemblées […]

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Licenciement d’un salarié d’une association

Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe […]

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