Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?

Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l’association pour des montants importants et perçoit la rémunération la plus élevée au sein de celle-ci est un cadre dirigeant. Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un cadre (donc un salarié) auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance […]

Lire la suite
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association

Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction. Les statuts d’une association peuvent prévoir des conditions d’éligibilité et de non-éligibilité aux postes de direction. Ainsi, dans une affaire récente, une association ayant pour objet de favoriser le respect du « standard » d’une race de chien avait inséré dans ses statuts une clause […]

Lire la suite
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?

Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation. Les associations doivent payer une taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles utilisent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage […]

Lire la suite