La salariée d’une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la direction est une dirigeante de fait. Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits « de droit ». Mais il arrive que certaines personnes, qui n’ont pas été régulièrement désignées en tant que dirigeant de l’association, […]

Un sociétaire ne peut être exclu que sur décision de l’assemblée générale (AG) de l’association, sauf clause contraire des statuts ou texte spécial dérogeant à cette compétence de principe. A cet égard, la clause prévoyant un motif d’exclusion de plein droit est inefficace. Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d’une association, la décision […]

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020. Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2020 de la taxe sur les salaires […]