Créer une fausse association : un jeu dangereux !

Créer une association pour abriter une activité qui ne relève pas du domaine associatif et/ou pour se soustraire à diverses contraintes légales est un risque très important au regard du droit.

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Don aux associations et imposition des entreprises

En fin d’année, il est fréquent que les entreprises soient sollicitées par des associations ou œuvres diverses. Quelle différence faire entre mécénat et sponsoring et quelles conséquences fiscales sont à prévoir ?

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Comment organiser une loterie ?

Les jeux d’argent sont réservés à la Française des jeux… sauf les lotos, loteries, et tombolas qui peuvent être organisés par des associations, sous certaines conditions.

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