Le commissaire aux comptes d’une association

Le commissaire aux comptes est un partenaire privilégié de l’association. Il doit permettre, en réalisant sa mission, d’élever le niveau de sécurité et donc de contribuer à la pérennité de la structure associative.

Certains confondent parfois le commissaire aux comptes avec l’expert-comptable.

Ce dernier n’as pas de rôle obligatoire et ses missions ne peuvent être définies de façon systématique ni standardisée. Il s’agit d’un prestataire de services dont les compétences dont le compétences viennent répondre à des besoins liés au mode d’organisation. On peut confier à un expert comptable tout ou partie des missions assumées traditionnellement par un service comptabilité. Le commissaire aux comptes, au contraire, occupe une fonction définie par un cadre légal. Sa nomination est obligatoire en fonction de certains critères (voir ci après), mais il est possible pour une structure de s’imposer cette « contrainte » avant même d’atteindre les critères le rendant obligatoire.

Mode de désignation 

En fonction de l’importance de la structure, les commissaires aux comptes sollicités feront parvenir une proposition d’intervention, basée sur un barème qui permet de déterminer un volume horaire annuel. Chacun appliquera ensuite son taux horaire, ce qui donnera le coût annuel de la mission. L’assemblée générale donnera un mandat au cabinet retenu pour durée de six ans.

Rôle 

Le commissaire aux comptes certifie les comptes, c’est à dire qu’après avoir procédé à des investigations, il va émettre un avis permettant à des tiers d’avoir un avis extérieur et objectif sur la sincérité et régularité des comptes.

Méthode

L’intervention du commissaire aux comptes est souvent assimilée à un travail de vérification des documents de synthèse produits par la structure (compte de résultat, bilan et annexe), mais il peut aussi , en cours d’exercice, faire des vérifications sur l’efficacité réelle des procédures internes (traitement des salaires, facturation, gestion de règlements,…). Sa mission va au-delà du contrôle des éléments financiers, car il intervient aussi sur les aspects juridiques (respect des obligations statuaires, existence d’un registre spécial…) et sociaux. Enfin, il émet un avis dans une hypothèse de continuité d’exploitation.

S’il estime que la structure se trouve en situation de grande difficulté et pourrait ne pas être capable de faire face à ses obligations à courts terme, il peut déclencher une procédure d’alerte dont les conséquences peuvent aller jusqu’à la liquidation judiciaire de la structure.

L’essentiel 

Le commissaire aux comptes est obligatoire en fonction des critères suivants :

  • Association reconnues d’utilité publique (RUP) ;
  • Activité médico-sociale ;
  • Montant des subventions supérieur à 153 k€ ;
  • Dépassement de 2 des 3 seuils suivants :
      • Plus de 50 salariés ;
      • Bilan au delà de 3.1 M€ ;
      • Chiffre d’affaire au delà de 1.55 M€.

Pour en savoir plus 

Définition des critères : l’article 44 du décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005